Concernant l’école de musique, ce même décret indique que nous pourrions ouvrir partiellement avec seulement des élèves mineurs y compris avec une dérogation après 18h00. Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Accédez également à la jurisprudence constitutionnelle et administrative. 2020, le décret n°2020-1643 du 22 déc. Activité d’enseignement de la danse dans les différents types d’établissements (mis à jour du 18.01) Le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 a suspendu les activités physiques et sportives en intérieur pour les mineurs, en milieu scolaire et extrascolaire. Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2021 Communiqué de presse : Covid 19 vaccination pour les plus de 55 ans; COVID -19 : mesures de freinage renforcées. Cette modification n’impacte pas les activités d’éducation artistiques et culturelles et extrascolaires qui pourront donc s’y poursuivre pour les publics autorisés au point 2 ci-dessus. Le décret n° 2021-31 du 15 janvier modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, avec des conséquences sur les pratiques artistiques et le secteur culturel : Outre les horaires du couvre-feu de 18h à 6h, les motifs de déplacements après 18h restent les mêmes, en dehors des déplacements relevant du … Seuls les cours d’art lyrique demeurent interdits. Le centre Balnea sera fermé à compter du 21 janvier 2021 et jusqu'à nouvel ordre. Le décret 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, maintient la possibilité des activités d'enseignement artistiques encadrées … Références réglementaires : le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par les décrets n°2020-1454 du 27 novembre 2020, n°2020-1582 du 14 décembre 2020, n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 et n°2021-31 du 15 janvier 2021 Conséquenes, à titre d’exemple Le coaching à domicile doit se dérouler dans les mêmes conditions que dans les ERP. (SSAZ2101748D) Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 15/01/2021, paru au Journal Officiel le 16/01/2021. 2020, le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 et le décret n°2021-384 du 2 avril 2021, décret n°2021-541 du 1er mai 2021. A retourner avant le 31 janvier 2020 par la voie hiérarchique Nom et Prénom : ... Demande le bénéfice d’un congé de formation professionnelle, au titre du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 pour suivre la formation suivante : ... 2007 et dans la note de service n° 89-103 du 28 avril 1989 (B.O du 18 mai 1989) en ce qui concerne les activités d’encadrement de la pratique individuelle pourront se dérouler au domicile du pratiquant. Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ce décret n’apporte pas de changement notoire pour nos structures. Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution. En effet, comme vous pourrez l’entendre dans l’extrait vidéo ci-dessous de la Commission des affaires culturelles du 19 janvier 2021, la Ministre de la Culture a très clairement indiqué que les établissements d’enseignement artistique peuvent rester ouverts au-delà de 18h. Accéder à la version initiale En application du décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Partie à compléter par le passager (toutes les mentions sont obligatoires): Article 4. Ces cookies sont de deux types : Assemblée de la Polynésie française - Journal officiel - Compte-rendu intégral des débats (depuis 2012), Comment publier un texte ou une annonce au JOPF, Les actes de l'Autorité polynésienne de la concurrence, Découvrir les institutions et l'ordre de Tahiti Nui, Composition du gouvernement et attributions des ministres, Services administratifs - Entreprises et établissements publics - Organismes divers, Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel de la Polynésie française, Site du Ministère de la Justice en Polynésie. Re: Décret n° 2021-31 du 15 janvier par Mimine28 » 19 Janvier 2021, 18:35 Si votre séjour est un voyage à forfait, vol plus hôtel par exemple, vous avez droit à un remboursement ou, si un avoir vous convient, vous pouvez toujours le proposer à l'agence. Le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 entérine les propos du 1er ministre du jeudi 14 janvier 2021. Enfin, le 1° du I de l’article 45 est modifié pour interdire les activités physiques et sportives dans les salles à usage multiple (ERP L) pour les groupes scolaires et périscolaires. Date de dernière mise à jour 21 Jan 2021. En naviguant sur ce site, vous acceptez que ce site puisse utiliser des cookies à usage statistiques issus de services tiers tels que : Google Analytics, Google Map, Youtube... Nos orchestres et établissements d’enseignement artistique adhérents, CMF Réseau : l’intranet des structures membres, Les concerts solidaires au profit du Secours Populaire, Guide emploi et formation : la “Mission Calliope et Euterpe”, Sites généralistes, outils et ouvrages pour les associations. du 27 nov. 2020, le décret n°2020-1582 du 14 déc. Destinataire. Le couvre-feu à 18h00 est étendu sur l’ensemble du territoire. Retrouvez les informations essentielles sur la gestion publique en Polynésie française : Consultez le budget du Pays et de ses établissements publics, ainsi que les conventions État-Pays. ⚠️ Suite au décret 2021-31 du 15 janvier 2021 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les établissements de type X et PA doivent fermer.. 18 janvier 2021. Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021. Retrouvez la publication bihebdomadaire (mardi/vendredi) et les numéros spéciaux du journal officiel (JOPF) de la Polynésie française depuis 1901. Le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 publié au journal officiel, précise que l’orchestre de la Lyre decazevilloise demeure toujours à l’arrêt. 20210116 – Tableau couvre feu- 1 (3) Articles récents. Mise à jour du 18/01/2021. Jo du 21/01/2021 Décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les dé-crets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales néces-saires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. A noter également qu’il n’existe pas de contrainte de fermeture à 18h pour ces établissements. Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021. décembre ou janvier: Participants: Équipes choisies « at-large » par un comité de sélection pour le College Football Playoff (2015-présent) Précédemment : SEC et ACC: Dotation: 3,967 millions US$ (comme en 2011) [1] 2,932 millions US$ (Comme en 2011) Consultez le récapitulatif des autorisations et interdictions sur le site du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Les principales évolutions sont les suivantes : les pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant ; les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur ; les élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, à l’exception des cours « d’art lyrique » qui demeurent interdits. Consulter le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. n°2021-31 du 15 janvier 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et des arrêtés préfectoraux n°2021-010 et n°2021- 011 CAB/BSI du 16 janvier 2021. Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire; Article 3 La CMF reste à votre disposition pour toute précision. Elle peut aussi participer, pour des motifs d'intérêts général, au capital de sociétés commerciales. protection des données, Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Les enfants et parents accompagnateurs devront être munis d’une attestation dérogatoire, ainsi que d’un certificat de scolarité dont vous trouverez un modèle ici. Recommander cette page. Le présent décret s'applique jusqu'au 31 mars 2021 inclus. Modification de l’article 35 du décret du 29 octobre 2020 : “Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour la danse et l’art lyrique “. ANNEXE 6 - Covid-19 - EUS - Couvre-feu Décembre 2020 (décret n°2021-31 du 15 janvier 2021) FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) - Version au 20 janvier 2021 Le statut actuel date de 2004. Ce décret n’apporte pas de changement notoire pour nos structures. l'article er1 et du 16° de l'article 2 du décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence Votre adresse email. Décret n° 2021-31 du 15/01/2021 Publié par l'Etat à titre d'information Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Couvre-feu Nouveau décret N°2021-31 du 15 janvier 2021. Retrouvez tous les textes en vigueur en Polynésie française, adoptés par les autorités du Pays, de l'État ou les communes. Enfin, le 1° du I de l’article 45 est modifié pour interdire les activités physiques et sportives dans les salles à usage multiple (ERP L) pour les groupes scolaires et périscolaires. NOR : LOGL2027701D. JORF n°0022 du 26 janvier 2021. Décret no 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n o 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Ce décret modifie les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et le n°2020-1310 du 29 octobre 2020. La Polynésie française est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou aux communes par le statut d'autonomie. La Polynésie française est régie par un statut d'autonomie depuis 1958. Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20140145 du 31/07/2014. Nous vous recommandons toutefois, par prudence, de vous rapprocher préalablement de vos préfectures et mairies. Enter the password to open this PDF file: Pour plus d’information, consulter notre politique de Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 1 Tel que modifié par le 5° de l’article 2 du décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . Elle peut créer des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte. Publication du décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.. Il modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et introduit notamment les dispositions relatives à la mise en place d’un … Décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 Chères adhérentes, chers adhérents, Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021. Décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. Imprimer. Sachez que nos équipes se tiendront prêtes à rouvrir dès que ce sera possible. Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire NOR : SSAZ2101748D Dans son décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021, le gouvernement précise de nouvelles conditions de voyage vers les Antilles et plus généralement, vers l'Outremer à … Le décret 2021-31 du 15 janvier 2021 généralise la mise en place d’un couvre-feu de 18:00 à 6:00 sur l’ensemble du territoire et il interdit certaines activités en espace clos – tout particulièrement les activités physiques et sportives. 15 Janvier 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 83 15 janvier 2021 Décret n°2021-0010/PT-RM portant ratification de l’Accord de financement signé à Bamako, le 07 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au La formation professionnelle & les formations amateurs, à l’intention des établissements d’enseignement et de pratique musicale en milieu associatif. à conserver tout au long du déplacement, à présenter en as de ontrôle aux autorités ave l’Attestation de Déplaement Dérogatoire étalie en appliation de l’artile 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 16 janvier 2021 Consultez également les rapports sur la gestion de la Polynésie française, ainsi que les schémas de développement économique.

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